Le Dispositif Objectif CO2
Un accompagnement personnalisé et une démarche structurante
Le dispositif Objectif CO2 offre aux entreprises de transport et aux entreprises disposant d’une flotte de véhicules en compte propre :
- Deux démarches complémentaires : une Charte de progrès et un Label de valorisation des entreprises les plus performantes ;
- Des outils opérationnels qui vous permettent de manière précise d'évaluer, piloter et réduire vos émissions de GES et de polluants atmosphériques ;
- Un accompagnement gratuit et complet par des chargés de mission régionaux pour vous guider dans votre démarche environnementale et dans votre engagement dans la Charte et/ou l’obtention du Label.
Une solide gouvernance
Le comité de pilotage
- valide les orientations stratégiques transversales à l'ensemble des dispositifs ;
- regroupe le MTES, l'ADEME et les organisations professionnelles du monde du transport (AUTF, CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF).
Le comité opérationnelle Objectif CO2
- valide la stratégie et les méthodologies du dispositif ;
- statue sur les dossiers de labellisation des entreprises ;
- regroupe le MTES, l'ADEME et les organisations professionnelles et grossistes (CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF).
Les comités régionaux
- assurent le pilotage régional de la Charte Objectif CO2 ;
- valident les dossiers Charte des entreprises ;
- regroupent les DREAL, les directions régionales de l'ADEME, les organisations professionnelles et parfois les conseils régionaux.
Les organisations professionnelles
CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF- prospectent et mobilisent les entreprises au dispositif Objectif CO2 ;
- sensibilisent les entreprises à l'ensemble des composantes du Programme global.
Les chargés de missions régionaux
- accompagnent les entreprises dans leur parcours d'engagement de la Charte (plan d'actions, objectifs de réductions des émissions de GES…) ;
- suivent la progression de leur performance environnementale et l'avancement du plan d'actions ;
- accompagnent les entreprises dans leur processus de labellisation.
La Charte, pour aider les transporteurs à progresser
Dans le cadre de la Charte Objectif CO2, l'entreprise s'engage, pour une période de 3 ans à réduire ses émissions de GES, et donc ses consommations de carburant.
L'ADEME met à disposition des entreprises un outil en ligne pour leur permettre :
- D'évaluer les émissions de GES et de polluants atmosphériques de leur activité de transport,
- D'établir un plan d'actions de réduction "sur mesure".
Un bilan positif
Voir la liste des entreprises engagées dans la charte
Les 4 étapes de l'engagement
L'entreprise fait un état des lieux de sa situation.
Elle évalue ses émissions de GES, puis définit un plan d'actions et un objectif de réduction de ses émissions.
Son engagement sur 3 ans lui permet d'utiliser le logo Objectif CO2.
Elle ré-évalue chaque année ses émissions de GES, et calcule sa progression, pour ajuster son plan d'actions.
Les 4 axes de progrès du plan d'actions
Une cinquantaine d'actions potentielles, avec au moins une action par axe.
Véhicule
- Accélération de la modernisation de la flotte
- Choix d'équipements, accessoires, pneumatiques économes en carburant
- Bridage des moteurs à 80‑85 km/h
- ...
Carburant
- Utilisation de caburants alternatifs
- Amélioration du suivi des consommations et des données d'activité
- ...
Conducteur
- Formation à l'éco‑conduite
- Instauration de primes incitatives
- ...
Organisation des transports
- Réorganisation générale des flux de transport
- Recours au transport combiné rail‑route
- Optimisation des flux et du remplissage des camions
- Implication des donneurs d'ordre, des sous‑traitants et de l'ensemble des acteurs de la chaîne logistique
- ...
En pratique
- La Charte Objectif CO2 concerne les entreprises de transport pour compte d'autrui, mais aussi les entreprises avec une flotte de véhicules en compte propre.
- Le site www.objectifco2.fr intègre un outil qui permet, après saisie des données d'exploitation, de mesurer et de suivre les émissions de GES et de polluants atmosphériques, ainsi que des indicateurs de performance environnementale. Il permet aussi de saisir et de suivre dans le temps la mise en œuvre du plan d'actions personnalisé et des objectifs chiffrés sur lesquels les entreprises s'engagent.
Le Label, pour valoriser les résultats des transporteurs
Si le niveau de performance environnementale de l'entreprise de transports de marchandises est suffisamment élevé, l'entreprise peut demander le Label Objectif CO2.
Il lui permet de se distinguer et de valoriser son image auprès de ses clients.
L'attribution du Label s'appuie sur un audit indépendant qui vérifie la fiabilité des données et l'atteinte d'un niveau suffisant de performance environnementale (CO2).
La mesure de la performance se base sur le référentiel européen HBEFA qui prend en compte les données du parc de véhicules français.
Les 4 conditions préalables
Le respect de ces critères d'éligibilité est un prérequis indispensable au lancement du processus de labellisation.
Les 3 étapes du processus de labellisation
Si elle respecte les conditions préalables, l'entreprise fait la demande de Label via l'outil, à l'organisme gestionnaire, qui évalue ensuite la recevabilité de son dossier.
Si son dossier est jugé recevable, un auditeur habilité Objectif CO2 vient vérifier la fiabilité des données et la conformité de l'activité au référentiel du Label.
Le comité de pilotage étudie le dossier sur la base du rapport d'audit et statue sur la labellisation de l'entreprise. Le cas échéant, le Label est attribué pour une durée de 3 ans sous réserve de la mise à jour annuelle des données d'activités et de la non-dégradation de la performance de la flotte.
En pratique
- Pour obtenir le Label, l'entreprise doit avoir atteint un niveau de performance élevé sur l'ensemble de sa flotte, calculé à partir des émissions relatives de ses véhicules, exprimées en gCO2e/veh.km et comparées aux émissions de références issues de la base de données HBEFA, qui prend en compte la vitesse moyenne et la déclivité.
- Note : Pour être labellisée, l'entreprise n'est pas obligée d'avoir signé la Charte Objectif CO2.
Les partenaires du programme
Le programme est porté par L’ADEME et les Organisations Professionnelles (AUTF, CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF) et bénéficie du soutien du ministère de la Transition écologique. Il est financé par les fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.